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- Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

BAREME DES HONORAIRES

 

 
   

PRESTATIONS

H.T.

T.T.C.

   

HONORAIRES DE VENTE (à la charge du vendeur)

   

% du prix de vente

   

De 0 à 75.000€ (avec un minimum de 5.000€ TTC d'honoraires)

7,5

9

   

De 75.001 à 135.000€

6,25

7,5

   

De 135.001 à 210.000€

5,42

6,5

   

De 210.001 à 500.000€

4,17

5

   

> à 500.001€

3,33

4

   

Montant minimum de 3.000€ TTC d'honoraires pour garage et stationnement

   

- Les prix TTC sont exprimés en euro et calculés sur une base de TVA de

20,00%

     

- Aucun honoraire, aucun frais de quelque nature que ce soit (publicité, etc…) n'est dû

   

avant la conclusion du contrat (loi n°70-9 du 02/01/1970 art. 6)

   

- mis à jour le 30/04/2021

   

 

- Location

BAREME DES HONORAIRES

 

 
   

PRESTATIONS

H.T.

T.T.C.

   

HONORAIRES DE LOCATION  (à la charge du locataire plus du propriétaire)

   

 Baux d'habitation soumis à la loi du 06/07/1989 (prix au m² en zone tendue)

   

Visite, dossier, rédaction de bail

8,33 €

10,00 €

   

Etat des lieux d'entrée

2,50 €

3,00 €

   

Les honoraires facturés au propriétaire ne peuvent être inférieurs à ceux facturés au locataire

   

Les montants indiqués  pourront faire l'objet d'une révision chaque année dans les conditions définies par décret

   

 

   

LOCATION COMMERCIALE, ENTREPOT, GARAGE (à la charge du locataire)

   

% sur loyer annuel H.T. et hors charges

   

Visite, dossier, rédaction de bail, état des lieux entrée

10,00

12,00

   

 

   

GESTION LOCATIVE (à la charge du propriétaire)

   

% des encaissements

   

Honoraires de gestion locative

8,00

9,60

   

Garantie des loyers impayés

2,10

2,10

   

Honoraires / garantie des loyers impayés

0,75

0,90

   

 

   

HONORAIRES ANNEXES (à la charge du propriétaire)

   

Hono. pour trav. hors cadre courant (vacation/heure)

80,00 €

96,00 €

   

Dossiers ANAH, sinistres, etc. (vacation/heure)

80,00 €

96,00 €

   

Protole d'accord, avenant, etc, (vacation/heure)

80,00 €

96,00 €

   

Etat prép. déclar. revenus fonc. (forfait/an)

83,33 €

100,00 €

   

Frais de dossier contentieux (forfait/an)

66,66 €

80,00 €

   

 

   

HONORAIRES ANNEXES (à la charge du locataire)

   

Rejet chèque, prélèvement

41,66 €

50,00 €

   

Rappel pour loyer impayés (hors baux habitation)

16,66 €

20,00 €

   

Service avis d'échéance (hors baux habitation)

2,50 €

3,00 €

   

Honoraires de réd. d'acte de renouvellement (hors baux habitation)

666,66 €

800,00 €

   

Protocole d'accord, avenant, etc. (vacation/heure)

80,00 €

96,00 €

   

 

   

- Les prix TTC sont exprimés en euro et calculés sur une base de TVA de

20,00%

     

- Aucun honoraire, aucun frais de quelque nature que ce soit (publicité, etc…) n'est dû

   

avant la conclusion du contrat (loi n°70-9 du 02/01/1970 art. 6)

   

- mis à jour le 25/03/2024

   

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